Homepage app widget

Calendrier Fiscal

Partager sur :

Accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbons

Temps de lecture estimé : 0 minute(s)

Date limite de dépôt de l’annexe n° 2040-TIC-LC à la déclaration de résultats (listes des clients non-domestiques prélevés en exonération ou à tarif réduit d’accise sur l’électricité, les gaz naturels et les charbons).